Le payement des pensions alimentaires fait partie des rôles des parents à l’égard de ses enfants. En effet, la loi les impose de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. En cas de divorce, le conjoint pourra bénéficier de la pension alimentaire.

Qui peut recevoir la pension alimentaire ?

En effet, la pension alimentaire est utilisée pour subvenir aux besoins des enfants mineurs. En outre, si la famille vit ensemble, les parents ne payent pas cette pension alimentaire. Mais si ces derniers se sont séparés, le payement de la pension aura lieu. Dans ce cas, à part les enfants, l’un des conjoints pourra en recevoir. En effet, ceci dépend de la procédure du divorce. En ce qui concerne le montant, il est fixé par le juge, ou par les deux  parties. Le juge est obligé de compter les ressources que disposent le créancier et le débiteur. Si c’est nécessaire, il peut également prendre en compte les indices relatifs au coût de la vie. En cas de changement de situation entre les deux parties, c’est-à-dire, le bénéficiaire, et la personne qui paye la pension, le juge a le droit de réviser le montant. En effet, cette révision aura lieu également si l’une ou l’autre partie fait la demande.

Condition d’arrêt de payement de la pension alimentaire

Chaque mois, le débiteur verse la pension alimentaire dans le compte de la personne qui garde l’enfant. Le montant à verser devra être à la hauteur pour couvrir les besoins de l’enfant, y compris la nourriture, le logement, l’éducation, ainsi que les autres besoins. En effet, selon la loi, l’obligation parentale se poursuit si l’enfant continue ses études, même s’il est majeur. Pourtant, si l’enfant est autonome financièrement, c’est-à-dire, il dispose un travail sérieux et constant ; la justice peut arrêter la pension. En outre, si le revenu des parents est insuffisant, ils auront le droit d’arrêter le paiement.

Les démarches à suivre pour arrêter la pension alimentaire

La cessation de paiement de la pension alimentaire n’est pas une décision unilatérale. Les parents sont obligés de suivre les dispositions légales.  Les étapes à suivre sont simples ; mais la présentation des preuves est indispensable. Premièrement, le débiteur doit informer le Juge des Affaires Familiales, quand il pense que l’enfant est autonome financièrement. Par la suite, il suffit de dresser une demande d’arrêt de versement de pension, qui se fait par courrier. La demande est adressée au Juge des Affaires Familiales. En outre, l’hébergeur doit prouver aussi que l’enfant a les capacités nécessaires pour subvenir ses besoins. En effet, jusqu’à ce que le juge saisi la demande d’annulation, la pension doit être toujours versée dans le compte du créditeur, avec le montant fixé préalablement.  À noter que le juge capable de procéder à ces démarches est celui du lieu où habite la famille. En cas de séparation, le juge est celui où réside l’enfant. Si c’est une pension alimentaire pour conjointe, la décision du juge dépend du choix des deux parties concernées, soit du débiteur, soit du créditeur.

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